Par Isabelle Delacourt
Le mardi 19 décembre 2023, le Sénat a marqué une étape majeure en adoptant définitivement le projet de loi sur l’immigration, fruit d’une collaboration étroite au sein de la commission mixte paritaire. Ce texte, destiné à être promulgué dans les 15 jours par le Président de la République.
Les Grandes Lignes du Projet de Loi :
Le gouvernement a défini plusieurs objectifs clés pour cette législation :
Intégration par le Travail et la Langue : Favoriser une meilleure intégration des étrangers en mettant l’accent sur l’emploi et la maîtrise de la langue.
Éloignement des Menaces pour l’Ordre Public : Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public.
Contrôle des Frontières : Sanctionner l’exploitation des migrants et renforcer le contrôle des frontières.
Réforme Structurelle de l’Asile : Engager une réforme profonde du système d’asile.
Simplification des Règles Juridiques : Simplifier les règles du contentieux lié à l’entrée, au séjour, et à l’éloignement des étrangers.
Contributions du Sénat :
Le Sénat a apporté des ajustements significatifs au texte initial, reflétant sa volonté de trouver un équilibre entre contrôle et intégration. Voici quelques points saillants :
Quotas Migratoires : Introduction de quotas migratoires pour maîtriser les voies d’accès au séjour.
Conditions d’Accès au Regroupement Familial : Durcissement des conditions d’accès au regroupement familial.
Langue Minimale Requise : Fixation du niveau minimal de langue à “A2” pour l’obtention d’un titre de séjour de longue durée.
Restrictions sur les Renouvellements de Titres : Limitation à trois des renouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaire.
Conditions Strictes pour la Régularisation des Sans-Papiers : Suppression de la régularisation automatique au profit d’une procédure strictement encadrée jusqu’en 2026.
Renforcement des Mesures de Contrôle :
Levée des Protections Contre l’Éloignement : Systématisation de la levée des protections pour les étrangers responsables de violences intrafamiliales.
Restrictions de Visas et Aide Publique Conditionnelle : Autorisation de restrictions de visas et conditionnement de l’aide publique au développement à la bonne délivrance des laissez-passer consulaires.
Mesures Contre l’Exploitation : Autorisation d’une carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” pour les étrangers ayant déposé plainte pour des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine.
Une Information Objectivée par MAXMAG :
Il est crucial de souligner que cette publication ne constitue en aucun cas une prise de position de la part de l’équipe éditoriale du MAXMAG. Notre intention est de fournir une information détaillée sur les faits entourant cette nouvelle loi sur l’immigration, permettant ainsi à nos lecteurs de comprendre les évolutions récentes dans ce domaine complexe.
L’équipe du MAXMAG reste dédiée à la présentation impartiale de l’actualité, encourageant la réflexion et le débat éclairé. Nous sommes attentifs à couvrir tous les aspects de cette législation afin de fournir à notre lectorat une vision complète et nuancée des enjeux liés à l’immigration en France.
